Nom : Dussaud Cevrik
Activité : Artiste peintre — vente de tableaux
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 32 rue des Sapins, 17770 Écoyeux, France
E-mail : {{EMAIL À REMPLIR}}
Téléphone : {{NUMÉRO À REMPLIR}}
Toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant acheter une œuvre d’art (tableau) sur le site Dussaud Cevrik.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des œuvres d’art présentées sur ce site par Dussaud Cevrik. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le client.
Chaque œuvre est décrite de manière précise sur le site : titre, dimensions, support, année de création, techniques utilisées, prix toutes taxes comprises (TTC). Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant de valider sa commande.
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
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L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les œuvres seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès réception de la commande.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou sur commande. Étant donné que chaque œuvre est unique, le droit de rétractation {{s’applique / ne s’applique pas selon ton choix}}. En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, et le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour.
Le vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés des œuvres vendues, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité s’applique pendant 2 ans à compter de la livraison de l’œuvre.
La propriété des œuvres vendues est transférée au client uniquement après paiement complet du prix.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’œuvre ou d’un cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Dussaud Cevrik. Le client peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
Fait à Écoyeux, le {{JJ/MM/AAAA}}
Dussaud Cevrik
Mention « Lu et accepté »
